PLUi en vigueur

Le PLUi de RLV remplace donc tous les documents d’urbanisme préalablement en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat. Il a été approuvé dans sa version initiale le 7 mars 2023 en conseil communautaire.

La modification de droit commun n°1 du PLUi a été approuvée en conseil communautaire le 9 avril 2024.

La modification simplifiée n°1 du PLUi a été approuvée en conseil communautaire le 10 décembre 2024.

Le PLUi est disponible sur le géoportail de l'urbanisme ici 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à la modification de droit commun n°1 est disponible ici

Le bilan de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 est disponible ici

Le PLUi comprend plusieurs documents :

• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, détermine les capacités de densification, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégage les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, justifie la déclinaison de ce projet dans les documents réglementaires et évalue les incidences des orientations du PLUi ;
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le plan de développement stratégique du territoire à 10 ans ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent des intentions et des orientations d’aménagement sur des secteurs précis (OAP sectorielles) ou qui apportent une approche globale sur un enjeu spécifique (OAP thématique). Le PLUi de RLV propose ainsi quatre OAP thématiques : Paysage, Centralités, Zones d’Activités Economiques et Changement climatique ;
• Le règlement et le plan de zonage qui délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent des règles d’utilisation du sol pour chacune d’elles ;

• Les annexes regroupant les documents techniques concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, les contraintes et la liste des emplacements réservés.