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Ma facture
Depuis le 1er avril 2024, les élus du territoire ont choisi de simplifier et améliorer les modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Ces nouveaux contrats permettront de simplifier les démarches avec uniquement deux factures annuelles de la SEMERAP qui intégreront toutes les composantes eau, assainissement et taxes.
Comprendre ma facture d'eau
« La préservation de la ressource en eau est l’une des grandes priorités de notre Projet de Territoire RLV Ambitions 2030. Notre responsabilité collective est à la fois d’assurer la préservation d’une bonne qualité de la ressource et de garantir la disponibilité de l’eau potable pour satisfaire l’ensemble des besoins des habitants et entreprises du territoire, en modernisant nos réseaux et en améliorant les performances de nos ouvrages grâce aux compétences mobilisées. »
Frédéric Bonnichon, Président de Riom Limagne et Volcans
Une nécessaire évolution et harmonisation des tarifs en faveur des investissments
Pour financer les grands investissements (120 M d’euros d’investissement prévus en 15 ans pour répondre à l’urgence climatique) et oeuvrer pour l’amélioration et la modernisation quotidienne de l’exploitation, il est nécessaire d’engager l’obligation réglementaire (prévue par la loi NOTRe de 2015) de convergence tarifaire pour aboutir d’ici 10 à 15 ans à un tarif identique pour l’ensemble des usagers où RLV exerce les compétences eau et assainissement.
Pour ce faire, la collectivité a engagé depuis octobre 2023 un travail de concertation avec ses communes qui a permis d’élaborer de nouveaux tarifs applicables au 1er avril 2024.
Depuis le 1er avril 2024, le prix moyen de l’eau potable va donc passer de 1,99 € TTC / m³ à 2,26 € TTC / m³ et celui de l’assainissement de 1,99 € TTC / m³ à 2,12 € TTC / m³. Il s’agit d’un prix moyen qui diffère en fonction de chaque commune concernée et du tarif aujourd’hui en vigueur.
Les conséquences sont différentes en fonction de la commune et du tarif initial mais ces nouveaux tarifs s’inscrivent dans une recherche d’équité et solidarité entre les habitants du territoire.
Tarifs : une part fixe et une part variable incitative pour encourager les économies d’eau
- 1 Une part fixe pour l'abonnement à l'eau et l'assainissement
- 2 Une part variable en fonction de la consommation en eau potable
- 3 Une part incitative est aussi mise en place : au-delà de 80 m3 consommés par foyer
En pratique et en cohérence avec les usages des syndicats voisins, la facture des usagers de RLV sera décomposée entre une part fixe (un abonnement de 42 euros pour l’eau, 44 euros pour l’assainissement, soit 86 euros TTC sur une facture moyenne de RLV, soit 16 % de la facture globale) et une part variable en fonction de la consommation en eau potable.
Une part incitative sera également mise en place : au-delà de 80 m3 consommés par foyer, le tarif par m3 sera augmenté de + 5%. Deux tranches de tarifs sont donc mises en place (entre 0 et 80 m3 et entre 80 et plus).
Objectif : encourager les ménages et professionnels à optimiser et réduire leur consommation en eau potable, et à multiplier les écogestes au quotidien
Quelles communes concernées ?
Communes où la compétence eau potable s'applique
Il s’agit en l’occurrence des 9 communes suivantes : Chanat-la-Mouteyre, Châtel-Guyon (hors Saint Hippolyte), Charbonnières-les-Varennes, Malauzat-St-Genest-l’Enfant, Marsat, Mozac, Pulvérières (hors hameau du blanchet), Riom, Volvic.
Communes où la compétence assainissement s'applique
23 communes sont concernées : Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Enval, Marsat, Malauzat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Pulvérières, Riom, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Ours-les-Roches (hors hameaux de Peschadoires et Verrouil), Sayat, Surat, Volvic.
Autres
Sur les communes pour lesquelles les compétences eau et / ou assainissement sont gérées par des syndicats dédiés, ces derniers décident des tarifs leur revenant.
Qui contacter pour toute question sur votre facture ?
Votre exploitant, la SEMERAP, pourra vous renseigner pour toute question. N’hésitez pas à le contacter au 04 73 15 38 38 ou contactsemerapfr.
Comment payer votre facture ?
Plusieurs possibilités de règlement de votre facture d’eau et d’assainissement sont à votre disposition :
- Le chèque bancaire ou postal,
- La carte bancaire (directement aux guichets du siège ou depuis le site Internet),
- Le virement bancaire ou postal,
- Le TIP (Titre Interbancaire de paiement) détachable en bas de votre facture, ou encore le règlement en espèces à nos guichets.
Vous pouvez également régler votre facture annuelle par prélèvement automatique selon deux modes au choix :
- Le prélèvement automatique sur facture : deux fois par an, la SEMERAP vous adresse une facture dont le montant sera prélevé sur votre compte courant à la date d’échéance indiquée sur la facture.
- Le prélèvement automatique mensuel : La SEMERAP effectue des prélèvements mensuels le 15 de chaque mois sur votre compte courant pendant 10 mois.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la SEMERAP au 04 73 15 38 38 ou contactsemerapfr
Procédure de traitement des fuites d’eau potable après compteur
Il s’agit d’un local à usage d’habitation
Application de la loi Warsmann : dans le mois qui suit l’information d’une surconsommation d’eau potable, l’usager doit transmettre sa demande d’écrêtement à l’exploitant du service eau sur son territoire (voir qui contacter pour toute question sur votre facture) accompagnée d’une attestation d’un professionnel de plomberie spécifiant que la fuite a été réparée, la localisation de la fuite et la date de réparation. Une attestation type est téléchargeable ici.
Il s’agit d’un local autre que d’habitation (local professionnel, collectivité, etc.)
Aucune loi ne traite ce cas. Afin d’être solidaire de ses usagers, RLV a choisi d’étudier les demandes de remises gracieuses qui sont transmises aux délégataires selon les critères définis par le conseil communautaire le 7 décembre 2021, à savoir :
- acceptation des seules fuites indécelables sur canalisation après compteur, à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage,
- obligation d'assurer en interne une relève trimestrielle du compteur d’eau afin de limiter le volume perdu, (pièce à fournir au dossier),
- transmission par l’abonné de sa demande accompagnée d’une attestation des réparations par une entreprise de plomberie précisant la localisation d'une fuite indécelable et la date de réparation, dans le délai d’un mois, ainsi que la facture correspondante pour prise en considération du montant payé.
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement statuera ensuite sur ces demandes.
NB : Sur la part assainissement de votre facture, il est fait application des préconisations du Médiateur de l'Eau, à savoir qu'en raison du service non rendu, le volume relevé est ramené au volume moyen des trois dernières années.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2024