Enquêtes publiques

Dans le cadre de l’exercice des compétences eau et assainissement et conformément à la règlementation, la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans est tenue de recourir à l’enquête publique pour certains projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens.

L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux prévus à cet effet et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

Liste des enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques liées aux zonages d’assainissement

Nom de l'enquête publique	Début de l'enquête	Fin de l'enquête	Statut de l'enquête	Lien
Révision du zonage d'assainissement de Saint-Laure	25/05/2022	29/06/2022	Clôturé	En savoir +
Révision du zonage d'assainissement de Pessat-Villeneuve	24/05/2022	24/06/2022	Clôturé	En savoir +

Dernière mise à jour : 02 avril 2024