Actes administratifs

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (délibérations, décisions et arrêtés) sont désormais publiés sous format électronique.

Liens utiles

Dernière mise à jour : 06 mars 2024