Action foncière

Déclassement de voirie : enquête publique

Par arrêté du 11 février 2025, le Président de la communauté d’agglomération a prescrit une enquête publique pour le projet de déclassement d’une partie du domaine public située rue Joaquin Perez Carretero à Riom. A consulter ici

L’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du domaine public de la rue Joaquin Perez Carretero a lieu du 17 mars au 31 mars 2025. Vous trouverez l’ensemble du dossier sous ce lien : ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT

Le rapport du commissaire-enquêteur, à consulter ici

Dernière mise à jour : 14 avril 2025