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20 mars 2024
Ordre du jour
Liste des délibérations
Délibérations
- 01.01-Approbation des contrats avec SEMERAP de DSP - Assainissement co et eaux pluviales
- 01.02-Approbation des contrats avec SEMERAP de DSP - Eau potable
- 01.03-Approbation des contrats avec SEMERAP de DSP - Assainissement non collectif
- 02.01-Regies des services publics eau potable, assainissement collectif et non collectif - Dissolution et delegations
- 02.02-Regies des services publics eau potable, assainissement collectif et non collectif - Commission Eaux
- 03.01-Resiliation anticipée et protocole de fin des contrats - Eau potable avec SEMERAP
- 03.02-Resiliation anticipée et protocole de fin des contrats - Assainissement collectif avec SEMERAP
- 03.03-Resiliation anticipée et protocole de fin des contrats - Assainissement collectif avec SUEZ - St Beauzire
- 03.04-Resiliation anticipée et protocole de fin des contrats - Assainissement collectif avec SUEZ - Système Riom
- 04-Redevances d'eau potable et d'assainissement a partir du 1er avril 2024
- 05-SIAREC approbation de la modification de ses statuts
- 06-Document cadre relatif au RIFSEEP modifications au 1er avril 2024
- 07-Tableau des effectifs actualisation au 1er avril 2024
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 14 mars 2024