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5 novembre 2019
Délibérations
- 15.01 – Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines : création de la régie à seule autonomie financière pour la gestion du service public eau potable, création de la régie à seule autonomie financière pour la gestion du service public assainissement et service public assainissement non collectif, adoptions des statuts de chacune des régies, fixation des dotations initiales de chacune des régies
- 19 – Contrat Enfance Jeunesse 2019–2022 avec la CAF : autorisation de signature
- 15.02 – Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines : approbation de la proposition du nom du directeur des deux régies à autonomie financière pour la gestion du service public eau potable et pour la gestion des services publics assainissement, désignation des membres du conseil d’exploitation en charge de l’administration des deux régies
- 16 - Création d’une crèche et d’un RAM à Volvic ,1 route de Riom: échanges fonciers
- 17 - LAEP-Convention d’objectifs et de financement pour la PSO avec la CAF : autorisation de signature
- 18 – Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Laure - Séjours hiver et printemps 2020 : tarifs
- 20 – Musées–réalisation exposition temporaire «Ondulations» pour le Musée Mandet en collaboration avec l’artiste Marie Ducaté : plan de financement prévisionnel et tarifs du catalogue
- 01 – Opérations de revitalisation, requalification des centres villes et centre bourgs-Aide de RLV aux communes pour l’élaboration d’études urbaines : Règlement pour l’attribution d’une aide à la réalisation d’études urbaines, convention de partenariat avec la commune d’Entraigues pour la mise en œuvre d’un Programme d’Aménagement Durable
- 02 – SEAU - modification du capital dans le cadre de la fusion avec Logidôme : approbation
- 03 – Appel à projet CCI Puy-de-Dôme Auvergne Métropole pour la cession du Site du Carmel à Mozac-autorisation de remettre une offre
- 04 – Programme Local de l’Habitat (PLH) : Approbation
- 05 – Projet d’acquisition/amélioration d’un logement au 5 Place St-Paul à Mozac : aide financière à l’OPHIS
- 06 – Projet d’acquisition/amélioration de 3 logements au 2 Place Camille Rigal à Mozac : aide financière à l’OPHIS
- 07 – Projet d’acquisition/amélioration de 14 logements situés dans les bâtiments de l’ancienne maison de retraite à Mozac : aide financière à l’OPHIS
- 08 – Projet de démolition/reconstruction de 9 logements en VEFA Résidence «Belle Epoque» Avenue des Etats-Unis à Chatel-Guyon : aide financière à Logidôme
- 09 – Projet de construction en VEFA de 10 logements situés Les Terrasses de Tournoël Rue des Riaumes à Volvic : aide financière à Logidôme
- 10 – Programme aide amélioration habitat privé sur RLV (OPAH-RU et PIG)–convention de partenariat avec la MSA
- 11 – Programme aide amélioration habitat privé sur RLV (OPAH-RU et PIG)–aides du bonus de performance énergétique de la Région
- 12 –Opération acquisition/amélioration de 2 logements au 6 Rue de l’Ancienne Halle à Volvic (Ancien Hôtel du Midi) : demande de garantie d’emprunt du prêt n°98552 pour le compte de l’OPHIS
- 13 –Opération acquisition/amélioration de 3 logements au 6 Rue de l’Ancienne Halle à Volvic (Ancien Hôtel du Midi) : demande de garantie d’emprunt du prêt n°98553 pour le compte de l’OPHIS
- 14 – Opération de construction de 10 logements neufs à St-Beauzire Le Clos Chabry - Réaménagement de prêts CDC du bailleur LOGIDOME
- 21 – Enseignement musical–actions en faveur du développement de la pratique musicale-convention de partenariat avec Association Le Champ des Notes
- 22 –Pépinière entreprises à Volvic-Acquisition, installation, formation et maintenance de matériels en vue de la création d'un Fab-Lab: attribution du marché et autorisation de signature des marchés
- 23 – Pépinière entreprises à Volvic–Acquisition, installation, formation et maintenance de matériels en vue de la création d'un Fab-Lab : demande de subventions
- 24 – Atelier relais à Châtel-Guyon : demande de subvention
- 25 – Multiple rural des Martres-sur-Morge : demande de subventions
- 26 – Pépinière de commerces à Mozac : demande de subventions
- 27 – Programme Fonds Unique Interministériel (FUI)-contribution au projet de recherche et développement de Biovitis et convention de partenariat
- 28 – Marque Auvergne : adhésion
- 29 – Création d’une station Multi-Energies à Riom sur la zone du PEER et acquisition de véhicules hydrogène par RLV
- 30 – Travaux de voirie et réseaux divers-Accord cadre à bons de commande : attribution et autorisation de signature des marchés
- 31 – Bâtiments de RLV - Nettoyage des locaux et vitreries : autorisation de signature
- 32 – Marché d’exploitation de performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d’eau chaude sanitaire: avenant
- 33.1 – Les Jardins de la culture - Requalification du couvent des Rédemptoristines en écoles d’arts plastiques et de musique – marchés de travaux : Lot n°15 (Sols souples) : résiliation
- 33.2 – Les Jardins de la culture - Requalification du couvent des Rédemptoristines en écoles d’arts plastiques et de musique – marchés de travaux : avenant au lot n°3 «Démolition/Gros-œuvre»
- 34 – Réalisation de travaux d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables sur le patrimoine communal : attribution de fonds de concours
- 35 – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : approbation
- 36 – PLU de Riom – modification n°2 : mise à disposition du public
- 37 – PLU de Pessat-Villeneuve – modification simplifiée n°1 : mise à disposition du public
- 38 – PLU de Chambaron-sur-Morge – élaboration : bilan de la concertation et arrêt du projet
- 39 – DPU : mise en place sur la commune de Sayat
- 41.01 – OTTI Terra Volcana Pays de Volvic : régularisation foncière - Volvic
- 41.02 – OTTI Terra Volcana Pays de Volvic : régularisation foncière – Châtel-Guyon
- 42 – Projet «Thermal Express»-Aménagement d’une voie douce-tranche 2 : validation du projet, acquisition du foncier et demande de subvention
- 43 – Centre d’hébergement Clair Matin : tarifs
- 44 – Admissions en non-valeur
- 45 - Versement d’une indemnité de conseil au trésorier
- 46 - Subvention à l’association Tour d’Auvergne Organisation
- 47 – Tableau des effectifs : mise à jour
- 48 – Syndicat Mixte Ouvert du Biopôle Clermont Limagne - Mise à disposition d’un agent : renouvellement
- 49 – Service commun Ressources Humaines : adhésion par convention de la Mairie d’Enval
- 50 – Contrat d’apprentissage : extension des conditions de mise en œuvre
- 40 – Actions sociales en faveur de la jeunesse - appel à projets : modification du règlement d’appel à projets
- 40 – REGLEMENT-Actions sociales en faveur de la jeunesse - appel à projets : modification du règlement d’appel à projets
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 26 août 2022