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5 septembre 2017
Délibérations
- Festival Les Automnales : convention de partenariat avec le Conseil Départemental
- Convention cadre d’assistance technique foncière SAFER et lettre de mission n°1 «veille foncière VIGIFONCIER et connaissance du marché foncier»
- Système d’Information Géographiques (SIG) : convention de mise à disposition des données numériques avec GRDF
- Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public : avis
- Fonds de concours à la commune de PULVERIERES pour la rénovation et l’extension du bâtiment «vestiaire» du terrain de rugby : avenant n°1 à la convention
- Décision modificative n°3
- Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-AC) : adhésion des communes de Mezel, Dallet et Pérignat Es Allier
- Réseau urbain R’Cobus - semaine Européenne de la Mobilité : actions commerciales
- Cession d’un appartement, 1 avenue de la libération à ENVAL
- Territoire d’excellence Pleine nature : candidature de Riom Limagne et Volcans
- Droit de Préemption Urbain (DPU) : mise en place sur la commune de SAINT-OURS-LES-ROCHES
- Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHATEL-GUYON : approbation
- les jardins de la culture – écoles de musique et d’arts plastiques : plan de financement
- Motion portant sur le non renouvellement de certains emplois aidés
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 26 août 2022