Recherche
26 septembre 2017
Délibérations - 1ère partie
- Transformation de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans en communauté d’agglomération
- Délégations données par le conseil communautaire au Président conformément à l’article L5211-10 du CGCT : compte-rendu
- Délégations données par le conseil communautaire au Président conformément à l’article L5211-10 du CGCT : modifications
- Pays d’art et d’histoire : tarifs des visites à compter du 1er janvier 2018
- Jardins de la Culture-établissement cinématographique-signature des marchés de travaux de réalisation du cinéma
- Jardins de la Culture-établissement cinématographique-avenant à la convention de groupement de commande concernant la réalisation du cinéma
- Jardins de la Culture-établissement cinématographique-déclaration sans suite du lot 13 serrurerie/métallerie
- Taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM) : modification du coefficient multiplicateur
- CFE-Exonération en faveur d’entreprises nouvelles pour les établissements créés ou repris à une entreprise en difficulté
- CFE-Exonération en faveur du développement régional
- CFE-Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires
- CFE-Exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés « librairie indépendante de référence »
- CFE-Exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographiques
- CFE-Exonération en faveur des entreprises de spectacles vivants
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
Délibérations - 2ème partie
- Taxe d’Habitation-Suppression de la correction des abattements liés au transfert de la part départementale de la taxe d’habitation
- Taxe d’Habitation-Institution de l’abattement général à la base
- Taxe d’Habitation-Institution de l’abattement spécial pour personnes handicapées et invalides
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : perception de la taxe en lieu et place du Syndicat du Bois de l’Aumône
- Convention relative aux modalités de financement d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle du Grand Clermont (ex Limagne d’Ennezat) : facturation aux communes de la cotisation 2017 et régularisation de la cotisation 2016
- Tableau des effectifs : mise à jour
- création d’un service commun Ressources Humaines : convention avec la commune de SAINT BONNET PRES RIOM
- Transfert de la compétence urbanisme : convention de mise à disposition d’un rédacteur de la commune de VOLVIC
- Frais de déplacements des agents de Riom Limagne et Volcans dans le cadre de l’exercice des fonctions : modalités de remboursement
- Accueil de loisirs (vacances d’automne 2017) : demande de contrat d’engagement éducatif
- Compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) : Convention de partenariat avec la communauté de communes Plaine de Limagne
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MENETROL : modification n°1
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MENETROL : modification n°2
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MENETROL : modification n°3
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MARSAT : approbation de la révision générale
- Vente de la parcelle ZC 848 à la commune de SAINT-BONNET-PRES-RIOM
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 26 août 2022